Conditions d’utilisation

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I. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Politique de Confidentialité et de Vente (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent l'utilisation du site Web www.tiendaconsorcio.com (ci-après, le « Site Web ») que Consorcio Especialidades de Alimentación S.L. (ci-après, « Tienda Consorcio ») met à disposition des personnes accédant à son site Web, afin de leur fournir des informations sur des produits et services, propres et/ou de tiers partenaires, et de leur permettre d’y accéder, ainsi que de contracter des services et des biens via le site (désignés collectivement comme les « Services »).

Tienda Consorcio, dont le siège social est situé Calle Eguilior, 1, 39740 Santoña (Cantabrie), est une société à responsabilité limitée de droit espagnol, titulaire du présent Site Web, régie par ce document, immatriculée au Registre du Commerce de Cantabrie au Tome 810, Feuille S-14964, Folio 122, avec le numéro d’identification fiscale B-39564711. Pour contacter Tienda Consorcio, vous pouvez utiliser l'adresse postale ci-dessus, l'adresse e-mail sac@tiendaconsorcio.com, ou le téléphone 942.671.984.

Les utilisateurs acceptent d’être liés par les Conditions Générales en vigueur au moment de l’accès au Site Web. Tienda Consorcio se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les présentes Conditions Générales. C’est pourquoi Tienda Consorcio recommande aux utilisateurs de les lire attentivement à chaque visite.

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II. ACCÈS ET SÉCURITÉ

L’accès aux Services nécessite une inscription préalable des Utilisateurs, après acceptation de la politique de protection des données de Tienda Consorcio.

L'identifiant de l'Utilisateur sera composé d’un nom d’utilisateur (entre 6 et 16 caractères) et d’un mot de passe (entre 6 et 16 caractères). L'accès au compte utilisateur nécessitera la saisie de cet identifiant.

L’utilisation du mot de passe est personnelle et intransmissible ; toute cession, même temporaire, à des tiers est interdite. À ce titre, l'Utilisateur s'engage à faire un usage diligent de son mot de passe et à le garder secret, assumant l'entière responsabilité des conséquences de sa divulgation à des tiers.

Si l’Utilisateur a connaissance ou soupçonne une utilisation de son mot de passe par un tiers, il devra immédiatement le modifier selon la procédure prévue sur le Site Web.

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III. UTILISATION APPROPRIÉE DES SERVICES

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite et, à titre purement énonciatif et non limitatif, s'engage à ne pas :

(a) utiliser les Services à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ; les promotions et remises s'appliqueront jusqu'à la date indiquée, sauf erreur typographique ;
(b) reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès public par tout moyen de communication, transformer ou modifier les Services, sauf autorisation expresse du titulaire des droits ou lorsque la loi le permet ;
(c) effectuer tout acte pouvant constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à Tienda Consorcio ou à des tiers ;
(d) utiliser les Services, notamment les informations obtenues via le Site Web, pour l’envoi de publicité, communications à des fins de vente directe ou toute autre forme de prospection commerciale non sollicitée, ainsi que pour commercialiser ou diffuser ces informations de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur sera responsable de tous les dommages, directs ou indirects, que Tienda Consorcio pourrait subir en raison du non-respect de l’une des obligations ci-dessus, ou de toute autre obligation prévue dans ces Conditions Générales ou imposée par la loi relative à l'utilisation du Site Web.

Tienda Consorcio veillera à tout moment au respect de la législation en vigueur, et pourra interrompre le Service ou exclure un Utilisateur en cas de présomption d’infraction, complète ou partielle, aux délits prévus par le Code pénal, ou en cas de comportements contraires aux présentes Conditions Générales, aux Conditions Générales de Vente, à la loi, ou aux règles de Tienda Consorcio ou de ses partenaires, ou susceptibles de nuire à son bon fonctionnement, son image, sa crédibilité et/ou sa réputation.

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IV. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Tous les contenus du Site Web, tels que les textes, graphiques, photographies, logos, icônes, images, design graphique, code source et logiciel, sont la propriété exclusive de Tienda Consorcio ou de tiers, et sont protégés par la législation nationale et internationale.

Toute utilisation à des fins commerciales, ainsi que la distribution, modification, altération ou décompilation de ces éléments est strictement interdite.

Toute infraction à ces droits pourra constituer une violation des présentes Conditions Générales et un délit puni par les articles 270 et suivants du Code pénal espagnol.

Les Utilisateurs qui envoient des observations, opinions ou commentaires via le Site Web ou par e-mail, autorisent Tienda Consorcio à les reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer et exercer tout autre droit d’exploitation, pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur, et sans limitation territoriale. Cette autorisation est donnée à titre gratuit.

Toute réclamation des Utilisateurs concernant une violation potentielle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle devra être envoyée à l’adresse suivante : sac@tiendaconsorcio.com

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V. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Tienda Consorcio ne sera pas tenue responsable des retards ou manquements à ses obligations découlant de circonstances indépendantes de sa volonté. Cela n’affecte pas les droits légaux des Utilisateurs. Tienda Consorcio sera responsable de toute perte subie par un Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions Générales, dans la mesure où ladite perte était raisonnablement prévisible par les deux parties au moment où l’Utilisateur a commencé à utiliser le Site Web.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Tienda Consorcio n’est pas responsable de pertes commerciales (pertes de profits, revenus, contrats, économies anticipées, données, goodwill ou dépenses inutiles) ni de toute perte indirecte ou consécutive non raisonnablement prévisible.

Tienda Consorcio n’exclut ni ne limite sa responsabilité en cas de décès ou de blessure causés par sa négligence ou faute intentionnelle.

Tienda Consorcio décline également toute responsabilité pour les dommages causés par la présence de virus ou autres éléments nuisibles dans les contenus pouvant altérer les systèmes informatiques ou les documents des Utilisateurs.

Tienda Consorcio n’est pas responsable de l’usage que les Utilisateurs font des Services du Site Web, ni de leurs mots de passe, ni de tout matériel violant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.

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VI. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Tienda Consorcio ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l’accès à des Services tiers via des liens présents sur le Site Web, ni pour leur exactitude ou fiabilité.

Les liens présents sur le Site ont pour seul objectif d’informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d'information sur Internet, où il pourra élargir les Services offerts. Tienda Consorcio n’est en aucun cas responsable des résultats obtenus par ces liens, ni des conséquences de leur utilisation. Ces Services sont fournis par des tiers, indépendants, que Tienda Consorcio ne peut contrôler. L’Utilisateur doit donc faire preuve de prudence dans l’évaluation et l’utilisation de ces contenus tiers.

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VII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour toute question d’interprétation ou de litige, la législation espagnole sera applicable.